Propriété intellectuelle :
Protéger et valoriser vos actifs stratégiques
Le cabinet accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection adaptées à leurs objectifs commerciaux.
Nous intervenons notamment en matière de :
- marques ;
- brevets ;
- dessins et modèles ;
- droit d'auteur ;
- logiciels et bases de données ;
- savoir-faire et secrets d'affaires ;
- portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
Nous assistons également nos clients dans la gestion et la sécurisation de leurs actifs immatériels, notamment à travers des audits, des analyses de risques et des stratégies de valorisation.
Notre approche consiste à considérer la propriété intellectuelle non seulement comme un outil de protection juridique, mais comme un actif contribuant au développement de l'entreprise.
Contrats IP et technologies : Transformer l'innovation en valeur
Les actifs immatériels prennent toute leur valeur lorsqu'ils peuvent être exploités, partagés ou intégrés dans des projets stratégiques.
SKERZO accompagne ses clients dans la structuration, la négociation et la sécurisation de leurs accords, notamment :
- Contrats de licence de marques, brevets, logiciels et savoir-faire
- Contrats de cession de droits de propriété intellectuelle
- Accords de coexistence
- Accords de recherche et développement
- Accords de collaboration et partenariats technologiques
- Accords de transfert de technologie
- Accords de copropriété
- Accords de confidentialité et protection des informations sensibles
Contrats informatiques : sécuriser les projets numériques
Le cabinet accompagne ses clients dans la négociation et la sécurisation de leurs contrats informatiques, notamment :
- contrats de développement de logiciel ;
- contrats de licence de logiciel ;
- contrats SaaS et Cloud ;
- contrats d'intégration et de déploiement ;
- contrats de maintenance et support ;
Transactions et opérations stratégiques : Accompagner les opérations créatrices de valeur
Les actifs immatériels occupent une place croissante dans les opérations de croissance, d'investissement et de transformation des entreprises.
SKERZO intervient sur les aspects propriété intellectuelle et technologiques des :
- acquisitions et cessions d'entreprises ;
- opérations de private equity ;
- levées de fonds ;
- investissements stratégiques ;
- opérations de carve-out ;
- restructurations ;
- partenariats industriels et commerciaux.
Le cabinet accompagne notamment ses clients dans :
- les audits de propriété intellectuelle ;
- l'analyse des risques liés aux actifs immatériels ;
- les problématiques de transfert ou de séparation d'actifs ;
- les garanties relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Notre expérience transactionnelle permet d'intégrer les enjeux IP dans la logique globale de l'opération.
Contentieux : Défendre vos droits et préserver la valeur de vos actifs
Lorsque des actifs immatériels sont contestés, exploités sans autorisation ou menacés, SKERZO accompagne ses clients dans la définition et la mise en œuvre de stratégies contentieuses adaptées.
Nous intervenons notamment en matière de :
- contrefaçon de marques, brevets, dessins et modèles et droits d'auteur;
- concurrence déloyale et parasitisme ;
- nullité et déchéance de marques ;
- litiges relatifs aux contrats de propriété intellectuelle ;
- contentieux liés aux logiciels et technologies ;
- procédures d'urgence.
Notre pratique contentieuse s'appuie sur une compréhension approfondie des enjeux économiques, techniques et contractuels entourant les actifs concernés.
